Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble de commerçants (ci-aprés nommés "La société" utlisant la boutique en ligne de www.cogolin-grimaud-city.com. L'éditeur du site n'est en aucun cas responsable:
-Des paiements
-De la livraison et autres aspects relatifs aux produits et/ou services proposés par les sociétés tierces utilisatrices de la boutique.

Les solutions de paiements sécurisés sont propres à chaque commerçant ou société disponible dans la boutique.

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ARTICLE 1er - OBJET

Les Présentes Conditions Générales de Vente (ci-après '' C.G.V'') définissent les termes et conditions de vente selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (ci-après le '' Client '' ), commande des produits proposés à la vente par La société

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ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Après sélection des produits, pour accéder à la partie 'commande', le client devra déclarer, en cochant sur l'icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.

Les présentes C.G.V sont applicables à toute opération juridique portant sur les produits quel que soit leur lieu de destination et ce, sous réserve de l'application des conditions particulières figurant sur le Site Web.

Aucune condition particulière d'achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable La société, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contrainte posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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ARTICLE 3 - COMMANDES

Pour passer une commande, le 'Client' doit s'identifier.

3.1. Identification

'Le Client' doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera précisément : ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse E-mail, ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation.

Le Client, lorsqu'il est une personne morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique ses codes confidentiels et de l'utilisation qui en est faite par ces personnes. En conséquence, le Client s'engage à ne pas contester tout achat de produits effectué sur www.cogolin-grimaud-city.com, avec ses codes confidentiels.

Dès l'instant où le Client prend connaissance de ce qu'un tiers dispose à son insu de son adresse e-mail et de son mot de passe, il s'engage à en informer sans délai La société. Cette dernière proposera, suivant l'avancement de la commande enregistrée, une solution adaptée pour les deux parties.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces codes d'identification vaille preuve de son identité et de son engagement.

La société informe le Client que les renseignements communiqués dans le cadre de sa commande, font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives à des fins de constitution de fichiers clients et/ou de facturation détaillée.

Conformément aux dispositions de l'Article 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des dits fichiers auprès de La société.

3.2. Validation de la Commande

Après la sélection des produits et la vérification de son panier, le 'Client' valide définitivement sa commande en entrant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et en cliquant sur l'icône " valider " .

Dès cet instant, la commande est enregistrée.Un numéro de commande est alors communiqué à l'écran puis confirmé par courrier électronique au Client.

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ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

L'ensemble des informations commerciales figurant sur le site www.cogolin-grimaud-city.com ne constitue pas juridiquement une offre de contracter. Le contrat de vente entre le client et la société ne sera conclu qu'après une commande du client conforme aux C.G.V, et après acceptation par La société de celle-ci.

L'enregistrement de la commande, envoyée par courrier électronique, indiquera le prix total de la commande en Euros, le numéro de commande ainsi que la liste des produits sélectionnés.

L'acceptation ou le refus d'une commande par La société, dépend de la validation par sa Banque et d'un organisme partenaire, du moyen de paiement du client.

Cette acceptation ou ce refus seront communiqués au Client par un courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception de sa commande.

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ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix des produits, accessible sur le site www.cogolin-grimaud-city.com, sont des prix net (hors frais de transport, frais de douanes, assurances, etc…).

Le prix global des produits sélectionnés par le 'Client' est indiqué sur un écran récapitulatif de sa commande qui reprend les informations suivantes :

1. le prix net.
2. le montant de la TVA (si celle-ci est applicable).
3. les frais de transport et de conditionnement.

Les prix sont libellés et payables en Euros.

Toute mention de Prix en une autre devise que l'Euro, est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du Client de s'informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l'Euro et sa devise.

5.2. Modalité de paiement

La préparation de la commande et l'expédition des produits au 'Client' ne pourront s'effectuer qu'après validation du moyen de paiement et débit du montant de la facture sur le compte bancaire du Client. Ainsi, les Produits sont toujours prépayés par le Client.

Le paiement des Produits par le Client est effectué exclusivement par carte bancaire, en Euros. Les cartes bancaires acceptées par la société sont les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD/EUROCARD, AMERICAN EXPRESS.

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ARTICLE 6 - TRANSPORT ET LIVRAISON

6.1. Frais de transport

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits. Ces frais varient en fonction du poids, du lieu de livraison et restent à la charge du Client.

6.2. Délai de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans un délai indiqué sur le site fréjuscity.com, en fonction des zones géographiques de destination. Les délais de livraison sur le Site www.cogolin-grimaud-city.com sont indiqués à titre indicatif uniquement et ne sont en aucun cas garantis par La société.

La société ne peut être tenue responsable du non respect des délais, occasionné par une grève du transporteur, par des incidents de toute nature qu'ils soient, résultants de l'actualité national ou international.

6.3. Droit de douane et autres taxes locales

Les droits de douanes et autres taxes locales dans le pays du destinataire, ne sont pas compris sur la facture finale.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays.

6.4. Charges des risques

La charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée par La société pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu'à la livraison au Client.

En cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le 'Client' doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer à La société par e-mail ou lettre recommandée au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Dans ces conditions seulement, La société procèdera au remboursement ou au remplacement de la marchandise endommagée ou manquante.

Pour les cas suivants, la responsabilité La société ne pourra être mise en cause et aucune réclamation ne sera acceptée :
Absence :
- Après avis de passage du transporteur, le destinataire ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis.
- Après avis de passage du transporteur, le destinataire se manifeste trop tardivement auprès du transporteur et récupère des articles périmés ou impropres à la consommation du fait de leur conservation dans des conditions inappropriées.

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ARTICLE 7 - TITULARITE DES DROITS

7.1. La société dispose de tous les droits sur les éléments composants son site Internet et sur le packaging de ses produits.

Les images, textes, nom et logo figurant sur le site Internet et sur les produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont La société est titulaire des droits d'exploitation.

Le Client s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés du site www.cogolin-grimaud-city.com

Toute utilisation contraire aux dispositions des C.G.V. est constitutive d'un acte de contrefaçon.

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le 'Client' est le seul responsable de l'utilisation et de la conservation des produits à compter de leur livraison. La société rappelle que tout produit doit être utilisé et/ou consommé avant la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

De même, La société ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, La société étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

Quel que soit le motif éventuel d'une mise en cause de la responsabilité La société, sa responsabilité est limitée à la plus faible des sommes suivantes :

1. montant du préjudice direct subi par le Client.
2. montant du Prix de la commande.

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ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTION

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation française, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas contre échange ou remboursement.Les frais de retour seront alors à la charge du client.

La demande d'échange ou de remboursement devra être adressée à La société soit par message électronique soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

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ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1.Les Produits

La société assure le Client que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité et de conservation strictes conformément aux normes en vigueur en France et en Europe.

La société s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ces produits, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Toutefois, La société ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non-observation par le Client des conditions de conservation optimum des produits commandés.

La responsabilité de La société ne peut davantage être engagée en cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence française.

10.2. Confidentialité

Les informations personnelles collectées sur le site Internet de cogolin-grimaud-city.com ne seront jamais communiquées à des tiers selon notre chartre auprès de la CNIL.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

11.2. Si le Client est une personne morale, tout différents ou litiges concernant les présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Avignon.

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ARTICLE 12 - DISPOSITIONS GENERALES

12.1. Le Client est domicilié à l'adresse qu'il a indiqué lors de son enregistrement sur le site.